CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES DE DIFFAZUR

DERNIÈRE RÉVISION : 25 AVRIL 2019

Table des matières :


DESCRIPTION DES SERVICES

COMPTE
UTILISATION DES SERVICES ET REGLES DE CONDUITE
ACCES ET CONDITIONS PARTICULIERES AUX MINEURS
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
CONTENU GENERE PAR L’UTILISATEUR
SIGNALEMENT DE CONTENU ILLICITE
MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION – GESTION NUMERIQUE DES DROITS
POINTS DIFFAZUR, SERVICES PAYANTS, ABONNEMENTS
SERVICES MARCHANDS (DIFFAZUR STORE)
FORUMS, AIRES DE DISCUSSION
CONCOURS ET PROGRAMMES DE LOYAUTE
PUBLICITE ET PLACEMENT DE PRODUITS
BETA TESTS
RESPONSABILITE, GARANTIE ET INDEMNISATION
RESILIATION
MISE A JOUR DES SERVICES ET DES CONDITIONS
CONFIDENTIALITE ET RECUEIL DES DONNEES PERSONNELLES
SANTE DES UTILISATEURS DES APPLICATIONS
LOGICIELS, UTILITAIRES ET OUTILS
CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES TERMINAUX MOBILES COMPATIBLES
DIVERS
BIENVENUE SUR LES SERVICES DIFFAZUR.



VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. DESCRIPTION DES SERVICES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») régissent la mise à disposition par DIFFAZUR SA, ou l'une quelconque de ses filiales ou sociétés affiliées notamment FRANCE BETON PROJECT (ci-après collectivement dénommées « DIFFAZUR ») d’applications et services en ligne, incluant les fonctionnalités en ligne des applications, ainsi que de sites Internet (les « Services ») et l'utilisation que vous en faites.

En tant qu’utilisateur (« Utilisateur »), votre utilisation de tout ou partie des Services et du Contenu (tel que défini ci-après) constitue en elle-même votre acceptation intégrale des Conditions, de la Charte (telle que définie ci-dessous), et des autres mentions d'avertissement et/ou autres conditions le cas échéant, que vous pourrez rencontrer lors de votre utilisation des Services, incluant sans limitation les conditions de vente (« Conditions de Vente » et le contrat de licence de l’utilisateur final (« CLUF ») et d’autres « regles d’utilisation », et votre engagement de les respecter dans leur intégralité.

Le Contenu s’entend notamment de tout élément textuel, graphique, musical, sonore, tout message, information, tous titres, personnages, noms, thèmes, objets, décors, déguisements, effets, textes, dialogues, accroches, lieux, caractères, schémas, concepts, designs, graphismes, animations, sons, compositions musicales, chorégraphies, vidéos, effets audiovisuels et de tout autre élément qui apparaissent sur l’un ou l’autre des Services, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle, marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins afférents (ensemble, le « Contenu »). Quand les circonstances contractuelles le permettent ou l’exigent, le Contenu est réputé inclure le CGU (tel que défini à l’Article 6 ci-après) et/ou le Contenu Test (tel que défini à l’Article 14 ci-après) de sorte que toutes les conditions applicables au Contenu s’appliquent également au CGU et Contenu Test.

La Charte sur le respect de la vie privée de DIFFAZUR fait partie intégrante des présentes Conditions et y est intégrée par référence. Vous confirmez avoir consulté et accepté les termes de la Charte sur le respect de la vie privée de DIFFAZUR disponible sur http://www.diffazur.fr.

DIFFAZUR se réserve le droit de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des stipulations des présentes Conditions à tout moment, conformément aux procédures exposées ci-après à l’Article 17.

2. COMPTE


2.1. Création de votre Compte.

L’accès à et l’utilisation de certaines fonctionnalités et/ou avantages supplémentaires des Services sont soumis à la création d’un compte auprès de DIFFAZUR (le « Compte »). Si vous n’avez pas un Compte ouvert auprès de DIFFAZUR, vous pouvez en créer un sur http://www.diffazur.fr.

Pour créer un Compte, vous devez disposer d'une adresse e-mail et fournir des informations véridiques et précises. Vous devez être autorisé à utiliser les Services auxquels vous vous inscrivez, notamment respecter les critères d’âge. Certains Services peuvent nécessiter la création d'un nom d'Utilisateur ou d'un avatar. Le « nom d’Utilisateur » est défini comme le pseudonyme, surnom, nom d’emprunt que vous pourriez être amené à créer pour l’utilisation de certains Services. L’« avatar » est défini comme l’identité virtuelle liée à votre Compte que vous pourriez être amené à créer pour l’utilisation de certains Services. Les noms d'Utilisateur et les avatars sont liés à votre Compte. Vous ne pouvez employer un nom d'Utilisateur ou un avatar qui est déjà utilisé par quelqu'un d'autre, ou qui ne respecte pas les exigences des présentes Conditions ou les règles de déontologie en vigueur sur Internet, ou qui est injurieux, vulgaire, obscène, diffamatoire, ou de toute autre façon en violation des droits des tiers (notamment, sans limitation, droit au nom et droit à l’image). Vous vous engagez, sauf accord contraire exprès de DIFFAZUR, à ne pas créer plusieurs Comptes et/ou vous vous engagez en outre à clore tout Compte supplémentaire à la demande de DIFFAZUR. DIFFAZUR vous recommande de ne pas faire figurer votre nom patronymique dans votre nom d’Utilisateur. Vous acceptez que votre nom d’Utilisateur soit publiquement affiché dans le cadre de l’utilisation des Services. Pour les autres informations qui peuvent être publiquement affichées, veuillez-vous référer notre Charte.

Ne révélez pas le mot de passe de votre Compte à des tiers. DIFFAZUR ne vous demandera jamais de révéler votre mot de passe et ne prendra jamais l'initiative de vous contacter pour vous demander les aide-mémoire associés à votre mot de passe. Toute utilisation de votre Compte avec votre mot de passe, et notamment tout achat de Services, est réputée effectuée par vous-même.

2.2. Exactitude et Utilisation des Données de votre Compte.

Vous acceptez de fournir et de maintenir vos informations personnelles exactes, à jour et complètes (y compris dans l’hypothèse d’un transfert de données provenant d’un Compte préexistant), conformément à ce que DIFFAZUR vous demande lors du processus d’inscription.

Vous ne prétendrez pas être toute autre personne ou entité et ne représenterez pas votre identité ou une affiliation avec toute personne ou entité de manière inexacte, y compris en utilisant le nom d’Utilisateur, le mot de passe ou toute autre information relative au Compte de quelqu’un d’autre ou le nom, la ressemblance, la voix, l’image ou la photographie de quelqu’un d’autre ou en fournissant de faux renseignements sur un parent ou tuteur légal quand le processus d’inscription vous les demande.

Vous reconnaissez et acceptez que DIFFAZUR peut agir de manière à vérifier l’exactitude des informations que vous donnez, y compris en effectuant des contrôles de tout numéro de téléphone fixe, d’appareil mobile, et/ou de courrier électronique que vous avez donné pour un parent ou un tuteur légal le cas échéant. Afin de prévenir les risques de fraude, vous acceptez de transmettre à DIFFAZUR sur demande par courrier électronique, fax ou courrier les autorisations et les documents de preuve nécessaires, qui pourront inclure notamment une copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport.

Vous acceptez également d’aviser DIFFAZUR dans les plus brefs délais à l’adresse contact@diffazur.com de toute utilisation non-autorisée de votre nom d’Utilisateur, mot de passe ou autres informations relatives à votre Compte ou de toute autre violation de sécurité concernant ou impliquant les Services dont vous prendrez connaissance.

3. UTILISATION DES SERVICES ET RÈGLES DE CONDUITE


3.1 Utilisation des Services.

Les Services sont destinés à une utilisation à des fins personnelles uniquement et vous ne devez en aucun cas en faire un quelconque usage commercial. Vous vous engagez à ne pas vendre, louer ou commercialiser le Contenu. Vous vous engagez en outre à ne pas arranger, modifier, décompiler, désassembler, procéder à des opérations de reverse engineering, traduire, adapter, reproduire, distribuer, diffuser ou transférer toute information, tout logiciel, tout produit et d'une manière générale, tout élément de Contenu ou des Services. Le re-postage ou l’utilisation automatisée ou l’utilisation de grand volume du Contenu ou le transfert de tout Contenu à tout autre ordinateur ou appareil mobile sont expressément interdits.

Vous vous engagez à vous conformer à tout moment lors de l’utilisation des Services (i) aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur et (ii) aux présentes Conditions. Vous garantissez que vous n'utiliserez pas leS ServiceS (y compris par la création et l’utilisation de tout Contenu Généré par VOUS-MEME) à des fins illicites ou immorales OU CONTRAIRE A L’UTILISATION PREVUE DES SERVICES ET/OU A LEUR FINALITE.

Selon les Services, vous êtes autorisé par DIFFAZUR à télécharger un exemplaire du Contenu en question sur un seul ou plusieurs ordinateur(s) ou appareil(s) mobile(s) et à imprimer les pages, le cas échéant, à condition que vous :

mainteniez intactes toutes les mentions de droits d’auteur, marques et autres notices de propriété,
ne copiez pas (sauf pour créer un exemplaire unique pour vos propres besoins de sauvegarde) ou ne créiez pas de documents dérivés basés sur le Contenu, en tout ou en partie.
L'utilisation des Services ne comprend pas la fourniture par DIFFAZUR d'un ordinateur ni de tout autre matériel, équipement ou service nécessaires à leur utilisation. Pour utiliser les Services, vous devez disposer de vos propres moyens de télécommunications et d'accès à Internet.

3.2 Règles de Conduite.

Plus particulièrement, vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement:

utiliser dans le cadre des Services tout élément ou contenu qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et/ou au droit à l’image et/ou à tout autre droit d’autrui;
créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre des Services tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) ou contenu qui aurait, à l’appréciation de DIFFAZUR, un caractère agressif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs ou de toute autre façon contestable;
créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre des Services tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) qui constituerait la violation d’une obligation de confidentialité ou qui inciterait à commettre une activité illicite (notamment, piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits);
mener des activités visant à accéder à des éléments ou fonctionnalités des Services dont l’utilisation n’a pas été autorisée par DIFFAZUR;
arranger, modifier, traduire, adapter, reproduire, indexer, copier et/ou extraire toute information, tout logiciel, tout produit ou tout autre élément ou partie du Contenu ou des Services, par tout moyen sans l’autorisation préalable expresse de DIFFAZUR ;
modifier, fausser, bloquer, alourdir de manière anormale, perturber, ralentir, et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie des Services, ou leur accessibilité aux autres Utilisateurs, ou le fonctionnement des réseaux partenaires des Services, ou tenter de faire tout ce qui précède ;
transmettre ou propager tout virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier altéré et/ou dispositif de destruction similaire ou donnée corrompue dans le cadre des Services, et/ou organiser, participer ou être impliqué de quelque façon que ce soit dans une attaque contre les serveurs de DIFFAZUR et/ou les Services et/ou les serveurs et/ou services de ses prestataires et partenaires ;
créer, utiliser et/ou diffuser des programmes informatiques "auto", "macro" ou autres programmes ou applications logicielles de triche, hack, mods, trainers, robot et/ou utiliser les Services à travers un site miroir ;
créer ou fournir d'autres moyens permettant une utilisation des Services par d'autres personnes, par exemple des émulateurs de serveurs ;
harceler les autres Utilisateurs des Services, leur envoyer des messages non-sollicités à des fins de prospection commerciale, utiliser les Services à des fins d'enquête, de concours, de ventes pyramidales ou opérations similaires, ou d'envoi d’emailing, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, et ce à des fins commerciales ou non;
utiliser le Compte d’un autre Utilisateur, vous faire passer pour une autre personne ou vous attribuer une fausse qualité dans les rapports avec toute personne physique ou morale dans le cadre des Services ou en utilisant les Services ;
collecter ou intercepter par tout moyen qui ne serait pas expressément permis par DIFFAZUR des données échangées par les autres Utilisateurs dans le cadre des Services, ou les noms/pseudonymes et/ou mots de passe de tout autre Utilisateur ;
tenter d'obtenir un mot de passe, des informations relatives à un Compte ou d'autres informations d'ordre privé auprès de tout autre Utilisateur des Services, et/ou vendre, louer, partager, prêter et/ou de toute autre façon transférer à tout tiers votre Compte et/ou les moyens d’accéder à celui-ci et/ou de toute autre façon faire bénéficier tout tiers de votre Compte ;
faire un usage inapproprié du service d'assistance aux applications ou des boutons de réclamation ou envoyer des rapports mensongers aux membres du personnel de DIFFAZUR et/ou de ses prestataires et partenaires ;
accéder, utiliser, télécharger à partir des Services ou autrement reproduire ou fournir à quiconque (à titre gratuit ou onéreux) tout annuaire des Utilisateurs des Services ou toute autre information relative à des Utilisateurs ou à l'utilisation des Services ;
refuser de suivre les instructions de tout représentant de DIFFAZUR, et/ou vous faire passer pour un employé ou un représentant de DIFFAZUR, ses partenaires, prestataires et/ou agents.
3.3 Surveillance des Services par DIFFAZUR

DIFFAZUR n’est pas responsable et ne soutient pas, n’approuve pas, ni ne cautionne les opinions, conseils et/ou recommandations affichés ou envoyés par les Utilisateurs sur les Services, notamment dans tout forum public, et décline toute responsabilité afférente.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, DIFFAZUR ne s’oblige pas à surveiller le contenu, les messages et autres informations qui sont rendus disponibles sur les Services par ses Utilisateurs. DIFFAZUR se réserve toutefois le droit, sans que cela ne puisse constituer une obligation, de revoir certains éléments mis en ligne notamment sur les pages d'accueil ou les forums de discussion, et de retirer tout élément mis à la disposition du public ou des autres Utilisateurs au moyen des Services et susceptible de porter atteinte aux stipulations des présentes Conditions.

DIFFAZUR se réserve en outre le droit d'établir des règles supplémentaires de conduite et de poser des limites quant à l'utilisation des Services. DIFFAZUR peut, par exemple, fixer :

un nombre maximum de jours pendant lesquels les messages ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés dans le cadre des Services ;
un nombre ou un volume maximum des messages qui peuvent être envoyés ou reçus par un Compte ouvert sur les Services ;
une capacité de mémoire maximum qui sera allouée par les serveurs de DIFFAZUR pour votre Compte ;
un nombre maximum de fois où vous pouvez accéder aux Services, ainsi qu'une durée maximale de chaque accès pendant une période donnée.
Dans la mesure du possible, DIFFAZUR fera ses meilleurs efforts pour informer l’Utilisateur par avance sur ces règles supplémentaires de conduite et ces limites.

4. ACCES ET CONDITIONS PARTICULIERES AUX MINEURS


Si vous êtes mineur, vous devez prendre connaissance de ces Conditions et les comprendre avec l’aide de vos parents ou tuteurs.

Si vous êtes parent ou tuteur, DIFFAZUR vous recommande de contrôler les activités en ligne de vos enfants. Afin de protéger la vie privée des enfants, DIFFAZUR vous incite à contrôler que vos enfants ne divulguent jamais leurs données personnelles sans votre consentement préalable.

C’est pourquoi DIFFAZUR pourra restreindre l’accès à certains Services au vu de l’âge et vous demander pour ces Services, services additionnels et fonctionnalités, votre accord lorsqu’un enfant de moins de 13 ans (« Mineur ») souhaite s’inscrire sur les Services rendu accessible aux Mineurs. Certains Services sont spécialement conçus pour les Mineurs et permettent aux Mineurs de créer leur propre compte gratuit, pour lesquels DIFFAZUR collecte leur nom d’Utilisateur, mot de passe, date de naissance (ou âge), pays et l’adresse de messagerie du parent ou tuteur. Lorsqu’un Mineur s’inscrit, il doit impérativement communiquer l’adresse e-mail d’un parent ou tuteur légal qui sera contacté par DIFFAZUR, pour lui demander de confirmer, de refuser ou de modifier l’inscription de son enfant Mineur. DIFFAZUR se réserve le droit de limiter la durée pendant laquelle un Mineur pourra jouer en attendant la confirmation et l’activation par son parent ou tuteur. DIFFAZUR se réserve le droit de demander pour tout Mineur la justification écrite de l’autorisation parentale. Le consentement parental s’applique exclusivement au Service pour lequel il a été octroyé.

Ces Services offrent parfois la possibilité aux Mineurs et/ou aux parents ou tuteurs de payer un abonnement ou certaines fonctionnalités d’application qui permettent aux Mineurs de participer à plus d’activités sur les Services. Les services d’abonnement peuvent aussi permettre aux parents de gérer le compte de leurs enfants.

Certains Services permettent aux enfants de créer des avatars personnalisés, qu’ils peuvent utiliser dans le cadre de nombreuses d’activités des Services, y compris les mini jeux et les mondes virtuels. L’enfant peut aussi utiliser d’autres fonctions des Services comme « Recommander à un ami » pour inviter un ami à connaitre les Services. Les fonctions « Recommander à un ami » permettent aux enfants d’envoyer à leurs amis un message unique les invitant à visiter le Service concerné. DIFFAZUR collectera le nom d’Utilisateur et l’adresse de messagerie de votre enfant (ou, à défaut, l’adresse de messagerie du parent ou du tuteur) ainsi que l’adresse de messagerie de son ami dans le seul but d’envoyer un message unique. Ces informations ne sont ni conservées, ni utilisées à aucune autre fin et nous ne divulguons pas l’adresse de messagerie de votre enfant au destinataire.

Certains Services permettent d’adresser aux Mineurs des newsletters. Lorsque les Mineurs ont accès à un forum de discussion, les Utilisateurs entrent des messages visibles à tous dans un forum ouvert. DIFFAZUR pourra cependant proposer un système de ‘chat safe’ qui empêche/filtre les mots et les phrases définis comme non acceptables pour les Mineurs dans le but de bloquer les contenus à caractère blessant ou injurieux et/ou de permettre aux Utilisateurs de ne sélectionner que les phrases proposées parmi une liste de phrases prédéfinie. Lorsqu’un Service de forum de discussion est disponible, des liens « Rapporter les abus » sont aussi à votre disposition pour aider à assurer la sécurité des Services.

Les parents ou tuteurs peuvent clôturer à tout moment le compte de leur Mineur en se créant un compte parental ou bien en faisant parvenir un courrier électronique à l’administrateur de la Charte sur le respect de la vie privée dont les coordonnées se trouvent à l’adresse suivante : contact@diffazur.com.

En tout état de cause, l’utilisation des Services par les Mineurs doit être effectuée sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux et toute utilisation des Services est présumée avoir été validée par ces derniers. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, DIFFAZUR rejette toute responsabilité en relation avec les activités qui seraient effectuées par des mineurs sans l’accord des parents ou représentants légaux.

SI VOUS ETES UN PARENT OU UN TUTEUR LEGAL ET QUE VOUS DONNEZ VOTRE ACCORD POUR QUE VOTRE ENFANT S’INSCRIVE SUR L’UN OU L’AUTRE DES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS RELATIVES A L’UTILISATION DES SERVICES PAR L’ENFANT.

Veuillez consulter la Charte sur le respect de la vie privée disponible à l’adresse http://www.diffazur.fr, pour plus de détails.

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE


Les Services sont conçus, édités et gérés par DIFFAZUR.

Les Services et tout Contenu, et tous les droits de propriété intellectuelle liés à leur conception, à la sélection de ces éléments, à leur présentation et leur organisation appartiennent à DIFFAZUR ou à ses concédants de licences et ayants-droit ; à l’exception de tout contenu généré par l’Utilisateur, traité à l’Article 6 ci-après.

De même, les marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins et autres qui apparaissent sur les Services sont la propriété exclusive de DIFFAZUR ou de ses partenaires lui ayant concédé une licence pour une utilisation dans le cadre des Services.

Les Services et l’ensemble du Contenu sont protégés par le droit d’auteur, copyright américain et international, la législation sur les brevets, les bases de données, les dessins et modèles et les marques, les conventions internationales et autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits exclusifs afférents. Toute reproduction ou représentation de ces éléments ou de tout ou partie des Services de quelque manière et à quelque titre que ce soit est interdite sans autorisation préalable de DIFFAZUR et, le cas échéant, des concédants de licences et ayants-droit.

Vous reconnaissez que vous n'êtes autorisé à utiliser ces éléments et informations contenus dans les Services et les Contenus que dans les limites expressément fixées par DIFFAZUR. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu’aucune des présentes Conditions n’a pour effet de transférer la propriété de toute marque, nom commercial ou tout autre droit de propriété des Services ou de toute partie des Services et du Contenu à vous ou tout autre tiers. Vous vous engagez à ne rien faire qui soit en contradiction avec cet Article 5 ou qui soit susceptible de porter préjudice, de quelque manière que ce soit, à DIFFAZUR à ce titre.

6. CONTENU GENERE PAR L’UTILISATEUR (‘CGU’)


6.1 Sur certains Services, DIFFAZUR vous offre la possibilité (i) de créer un contenu susceptible d’être original et/ou libre de droit (le « Contenu Généré par l’Utilisateur » ou « CGU ») en utilisant les outils et, le cas échéant, le Contenu mis à votre disposition par DIFFAZUR dans certains Services, et (ii) de publier ce CGU au moyen des Services, et/ou sur d’autres sites internet et/ou autres supports dans les conditions ci-dessous.

Si vous créez un CGU, vous vous engagez à respecter à tout moment pendant et après la création de ce CGU les termes des présentes Conditions. Celles-ci survivront à toute résiliation de votre Compte et/ou fin d’utilisation des Services.

CGU dérivé du Contenu préexistant de DIFFAZUR :

6.2 Vous déclarez accepter le fait que le CGU peut être développé et créé en utilisant des outils et/ou à partir de Contenu préexistant appartenant à DIFFAZUR, tels que notamment et sans limitation, des titres, personnages, noms, thèmes, objets, décors, déguisements, effets, textes, dialogues, accroches, lieux, caractères, schémas, concepts, designs, graphismes, animations, sons, compositions musicales, chorégraphies et autres performances, vidéos et de tout autre élément d’une application ou Services.

6.3 A ce titre, vous déclarez accepter le fait que DIFFAZUR sera le seul propriétaire de tous les droits relatifs au CGU que vous réalisez à partir de Contenu préexistant de DIFFAZUR, et ceci, au fur et à mesure de sa réalisation. En acceptant les présentes Conditions, vous exprimez votre accord de céder de manière irrévocable à DIFFAZUR, à titre gratuit, l’intégralité des droits d’exploitation que vous pourriez avoir sur le CGU en question, notamment et sans que cette liste ne soit limitative, les droits de marque de commerce, brevet, secrets commerciaux, droits d'auteur et les droits voisins, les droits de la personnalité, permettant à DIFFAZUR de disposer librement, à titre d’illustration sans que cette liste ne soit limitative, des droits suivants :

le droit de reproduire de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous toute forme, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour le CGU, et notamment :
le droit d’intégrer le CGU en tout ou partie dans tous produits et Services de DIFFAZUR ;
le droit de charger et de télécharger, d’afficher, d’exécuter, de transmettre et/ou de stocker par tout moyen, en tout lieu et sur tout support le CGU et tous produits intégrant tout ou partie du CGU ;
le droit de procéder ou de faire procéder à l’arrangement, à la correction, à l’évolution, à la traduction, à la numérisation, à l’encodage et à toute modification du CGU, et de reproduire les résultats de l’une quelconque de ces opérations, par tout moyen et sur tous supports existant ou à venir ;
le droit de réaliser toute copie de tout ou partie du CGU et de tous produits intégrant tout ou partie du CGU, y compris des versions modifiées, traduites ou arrangées, en nombre d’exemplaires décidé par DIFFAZUR, par tout procédé et sur tous supports (notamment numériques, CD, CD-ROM, DVD, téléphones portables, PDA, Internet, tablettes multimédias, télévision interactive, etc.) ;
le droit de mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, le droit de distribution (y compris de louer, de vendre et de prêter) tout ou partie du CGU, y compris des versions modifiées ou arrangées, et tous produits intégrant le CGU, par tout procédé et sur tout support, connu ou inconnu à ce jour ;
le droit de reproduire le CGU par tout moyen, sous toute forme et sur tout support, tel que nécessaire pour les droits d’exploitation visés ci-après ;
le droit de représenter et diffuser le CGU dans tous lieux accessibles au public et dans tous lieux privés, par tout moyen ou procédé et sur tout support connu ou inconnu à ce jour (et notamment diffusion hertzienne, par satellite, par câble, par fibre optique, télévision payante ou gratuite, par ordinateur, par Internet, par ADSL, par des plateformes de mise à disposition de vidéos, par web TV et flux vidéo, streaming, télévision par MMDS, télévision sur téléphone mobile, télévision de rattrapage) ;
le droit d’utiliser de toute manière le CGU à des fins commerciales ou non commerciales de démonstration, de promotion, de publicité, pour tous produits et Services de DIFFAZUR ;
le droit de mettre à la disposition du public notamment par une cession, licence ou tout type de contrat, sous toute forme, à titre temporaire ou définitif, à titre onéreux ou gratuit, le CGU ou tout produit intégrant le CGU de la manière la plus large possible, par tous moyens connus ou inconnus à ce jour et notamment par Internet, ou tout réseau numérique, pay per view, pay per play, télédiffusion, et de façon générale, par tous vecteurs et/ou réseaux (notamment réseaux et vecteurs analogiques ou numériques, réseaux et vecteurs de télécommunications, réseaux et vecteurs informatiques) ;
le droit de procéder ou de faire procéder à la réalisation de tout nouveau produit ou service à partir du CGU, ou de tout produit intégrant un CGU, repris tel quel ou modifié par DIFFAZUR ou par tout tiers de son choix ;
le droit d’exploiter le CGU avec des produits intégrant le CGU, à savoir notamment :
le droit d’utiliser et/ou d’exploiter tout ou partie du CGU et de tout produit intégrant le CGU sous toute forme, avec ou sans adaptation pour une exploitation sous forme de produits dérivés dits de « merchandising » , en vue notamment, et sans que cette énonciation ne soit limitative : d’éditer ou réaliser des livres et bandes dessinées, guides de stratégie et livres basés sur le scénario et/ou les graphismes des applications et/ou Services, revues, calendriers, articles de papeterie, autocollants, posters, affiches, articles de bureau, accessoires pour ordinateurs ou périphériques, fonds d’écran, écrans de veille, jeux, jouets en toutes matières, textiles, vaisselle, dessins, éléments publicitaires (notamment par affichage de courriers sur Internet), reproduction et représentation sonore ou visuelle (notamment films, reportages, documentaires, spectacles sur scène, parcs à thème, etc.), et tous autres objets qui incorporent dans leur substance, forme, décoration, conditionnement et/ou présentation, tout ou partie du CGU ;
le droit de réaliser des ‘sequels’ (suites), ‘prequels’, ‘add-ons’, ‘spin-off’ et toutes conversions de toute application ou tout autre matériel incluant le CGU pour toute plateforme, en toute langue et sous toute forme, au choix de DIFFAZUR ;
et de manière générale, l’ensemble des prérogatives patrimoniales de l’auteur sur son œuvre.

Cette cession de droits est consentie pour le monde entier et pour la durée de la protection de chaque CGU par la loi applicable.

DIFFAZUR, ou tout tiers auquel les droits sur le CGU auraient été cédés conformément au présent Article, pourra déposer ou enregistrer toute demande de titre de propriété intellectuelle relatif au CGU en son nom propre, et ce pour tous les pays du monde.

6.4 Dans le cas où une juridiction compétente jugerait que tout ou partie des droits sur le CGU créé par vous ne pouvaient pas être valablement cédés à DIFFAZUR tel qu’énoncé dans l’Article 6.3, vous concédez par la présente à DIFFAZUR, à titre gratuit, un droit exclusif, perpétuel (ou pour la durée légale de protection), irrévocable et cessible d’utilisation, de reproduction, de représentation, de modification, d’affichage, de distribution et, de manière générale, d’exploitation de ce CGU tel que prévu dans l’Article 6.3, par tout moyen, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, à toutes fins (y compris commerciales et non-commerciales) et pour le monde entier, sans que vous ne soyez mentionné nécessairement comme source de ce CGU, compte tenu des contraintes techniques ou opérationnelles.

6.5 Votre utilisation du CGU dérivé du Contenu préexistant de DIFFAZUR

En tant qu’Utilisateur, vous vous engagez à ne pas utiliser le CGU dérivé du Contenu préexistant de DIFFAZUR autrement que dans les conditions strictement prévues ci-après.

DIFFAZUR vous concède par les présentes une licence gratuite, personnelle, révocable en cas de résiliation du Compte conformément à la procédure visée à l’Article 16 ou en cas de suspension ou d’arrêt du Service concerné, non exclusive et non cessible pour utiliser le CGU que vous avez réalisé, ou que d’autres Utilisateurs ont réalisé, à partir du Contenu préexistant de DIFFAZUR dans le monde entier et pour la durée de votre utilisation des Services, afin de :

l’enregistrer sur votre périphérique, votre ordinateur, votre téléphone portable ou tout autre support que vous utilisez pour accéder aux Services,
le partager avec vos amis utilisant les Services, et
le charger sur les Services et l’utiliser dans le cadre des Services et/ou sur tout autre service ou réseau partenaire de DIFFAZUR, tel que permis par DIFFAZUR.
6.6 CGU faisant apparaître votre image :

Dans la mesure où un CGU que vous créez et publiez sur les Services reproduit votre image, vous concédez par les présentes à DIFFAZUR un droit d’utilisation de votre image suffisant pour permettre à DIFFAZUR de continuer à fournir ses Services dans le monde entier et pour toute la durée des Services concernés. Ainsi vous acceptez que le CGU reproduisant votre image soit exploité par DIFFAZUR dans les conditions décrites aux Articles 6.3 et 6.4 (sauf en ce qui concerne la durée du droit d’utilisation concédé sur votre image). Si le CGU que vous publiez sur les Services fait apparaître l’image de toute personne autre que vous-même, vous garantissez DIFFAZUR que vous avez préalablement obtenu l’accord de la personne concernée pour l’utilisation de son image par DIFFAZUR conformément aux conditions du présent Article 6, et vous vous engagez à indemniser intégralement DIFFAZUR pour tout préjudice qui serait subi par DIFFAZUR en cas de plainte, action ou revendication de tout tiers fondée sur l’utilisation de l’image de ce tiers par DIFFAZUR.

6.7 CGU non dérivé du Contenu pré-existant de DIFFAZUR

Pour tout CGU que vous créez via les Services ou de toute autre façon communiquez à DIFFAZUR, indépendamment de tout Contenu préexistant de DIFFAZUR, vous acceptez de concéder, à titre gratuit, à DIFFAZUR et à ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres Utilisateurs autorisés, une licence non exclusive, irrévocable, transférable (en tout ou partie) et perpétuelle (ou pour la durée légale de protection), pour l'utilisation du CGU, sa reproduction, représentation, transmission, mise en évidence, exposition, distribution, indexation, adaptation, correction, évolution, traduction, numérisation, encodage et toutes autres modifications, la création de produits dérivés basés sur le CGU et notamment de merchandising (tels que définis à l’Article 6.3 ci-dessus), leur présentation ou autre exploitation, en tout ou en partie, sur tous supports ou par tous moyens et procédés connus ou inconnus à ce jour et pour le monde entier et ce, pour quelque raison que ce soit, y compris, de manière non limitative, le divertissement, les informations, la publicité, la promotion, le marketing de tous Services ou produits de DIFFAZUR, à des fins commerciales ou publicitaires (ci-après « Licence CGU »). Il est convenu que la Licence CGU emporte concession de licence sur l’ensemble des droits patrimoniaux de l’Utilisateur sur le CGU, ses marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, droits voisins, droits de la personnalité et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle inclus dans le CGU.

6.8 En tout état de cause :

toute utilisation par vous à des fins commerciales de tout CGU est strictement interdite ;
la possibilité pour l’Utilisateur de créer des CGU ou de publier tout contenu fait partie du Service offert par DIFFAZUR à l’Utilisateur et ne donne pas droit à une quelconque rémunération pour l’Utilisateur, y compris lorsque le CGU est mis à la disposition des autres Utilisateurs d’une application et/ou des Services et/ou sur tout autre service ou réseau partenaire de DIFFAZUR ;
vous garantissez DIFFAZUR que les contenus (CGU ou autre) que vous publiez en utilisant les Services ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers (droits à l’image, droit à la vie privée ou autres droits) et ne constituent notamment pas un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale, y compris lorsque ce contenu est utilisé par DIFFAZUR dans le cadre de la fourniture des Services ou de toute autre façon prévue à l’Article 6 ;
vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser ni partager ou publier dans le cadre des Services tout élément (texte, images, sons, vidéos, etc.) qui pourrait être considéré, à tout moment par DIFFAZUR, comme étant manifestement illicite, agressif, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire, raciste, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent ou contraire à l’ordre public ;
vous êtes personnellement responsable de la création, de l’utilisation et de la publication dans le cadre des Services de vos contenus et vous vous engagez à indemniser DIFFAZUR ainsi que, le cas échéant, ses salariés, dirigeants et administrateurs en cas de tout recours, actions, revendications ou demandes à l’encontre de DIFFAZUR, de ses salariés, dirigeants et administrateurs du fait de l’utilisation ou de la publication des contenus de l’Utilisateur. DIFFAZUR se réserve le droit d’assurer, à ses frais, sa défense et de conserver le contrôle exclusif de toute action qui pourrait donner lieu à une indemnisation de votre part. Vous acceptez, si tel était le cas, de collaborer pleinement et à première demande avec DIFFAZUR à la défense de ses intérêts ;
Vous comprenez et acceptez le fait que, sauf retrait par DIFFAZUR du CGU que vous aurez publié dans le cadre des Services et dont DIFFAZUR a eu connaissance du caractère manifestement illicite ou d’une atteinte par ce CGU au droit à l’image ou à la vie privée ou à tout autre droit d’un tiers, ce CGU sera associé à votre nom d’Utilisateur et sera mis à la disposition de tous les Utilisateurs des Services concernés pendant la durée de vie des Services.
6.9 Dans la mesure permise par la loi applicable et dans le cas où tout droit moral ou autre droit similaire (ci-après « Droit moral ») dans et sur le CGU existe et n'est pas la propriété exclusive de DIFFAZUR, vous acceptez de ne pas invoquer votre Droit moral sur le CGU à l’encontre de DIFFAZUR ou de ses licenciés, distributeurs, agents, représentants, employés et autres Utilisateurs autorisés et vous vous portez fort de l’obtention de ce même accord de la part de toute autre personne qui pourrait invoquer un Droit moral sur le CGU.

7. SIGNALEMENT DE CONTENU ILLICITE


Si vous jugez qu’un Contenu mis à disposition sur les Services par les Utilisateurs n’est pas conforme aux présentes Conditions (y compris aux règles de conduite visées à l’Article 3.2), vous pouvez le signaler à DIFFAZUR en utilisant l’option « Signaler » présente sur chaque Service(s) ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante en mentionnant les informations indiquées ci-dessous.

contact@diffazur.com

Précisez la date de votre notification ;
Indiquez vos nom, prénom, profession, nationalité, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
Identifiez et décrivez le Contenu qui est, selon vous, contraire aux présentes Conditions en le localisant précisément ;
Indiquez les motifs pour lesquels vous pensez que ce Contenu n’est pas conforme aux présentes Conditions et doit être retiré des Services. A ce titre, mentionnez les dispositions légales et des justifications de faits ;
Dans le cas d’une notification fondée sur une violation du droit d’auteur, identifiez l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous signalez la contrefaçon et apportez tout élément permettant de justifier de l’existence de ce droit d’auteur et de démontrer que vous êtes autorisé à intervenir au nom du titulaire du droit d’auteur ;
Joignez une déclaration précisant que toutes les informations que vous avez communiquées à DIFFAZUR sont exactes.
Après réception d’une notification complète, DIFFAZUR se réserve le droit d’agir comme DIFFAZUR le jugera approprié, à son entière discrétion.

Vous êtes informé que le fait de présenter un Contenu comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion sur les Services, alors que vous savez cette information inexacte, est puni pénalement.

DIFFAZUR se réserve le droit de vous demander de cesser d’utiliser un Contenu que DIFFAZUR pense être contraire aux termes des Conditions et/ou de supprimer ou désactiver le Contenu en question.

Si DIFFAZUR supprime ou désactive un CGU que vous aurez publié et qui est considéré comme étant manifestement illicite ou non conforme aux présentes Conditions, DIFFAZUR se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre Compte, conformément à l’Article 16 ci-après.

8. MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION – GESTION NUMERIQUE DES DROITS


CERTAINES APPLICATIONS ET SERVICES de DIFFAZUR PEUVENT ETRE PROTEGES PAR DES MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION ET DE GESTION NUMERIQUES DES DROITS, NOTAMMENT, SANS QUE CETTE LISTE SOIT EXHAUSTIVE, PROTECTION PHYSIQUE, TATOUAGE (WATERMARKING), CLEFS DIGITALES ET ACTIVATION EN LIGNE.

UNE CONNEXION INTERNET A HAUT DEBIT ET LA CREATION D’UN COMPTE SONT NECESSAIRES POUR ACCEDER AUX FONCTIONNALITES EN LIGNE ET POUR JOUER EN LIGNE ET, LE CAS ECHEANT, POUR DEBLOQUER DES CONTENUS EXCLUSIFS. CES CONTENUS EXCLUSIFS PEUVENT ETRE DEBLOQUES UNE FOIS SEULEMENT AVEC UNE CLEF UNIQUE.

POUR CERTAINES APPLICATIONS ET SERVICES INCORPORANT UNE TECHNOLOGIE DE GESTION NUMERIQUE DES DROITS, UNE CONNEXION INTERNET A HAUT DEBIT PERMANENTE ET LA CREATION D’UN COMPTE PEUVENT ETRE NECESSAIRES POUR UTILISER LADITE APPLICATION OU SERVICE(S) A TOUT MOMENT.

9. POINTS DIFFAZUR, SERVICES PAYANTS ET ABONNEMENTS


Dans certains Services, DIFFAZUR peut vous offrir la possibilité d’acquérir certains abonnements, de la monnaie virtuelle ou des contenus additionnels notamment des objets virtuels, des éléments de personnalisation, des accélérations de construction, des avatars qui, une fois ajoutés à votre Compte, peut être utilisés afin de maximiser votre expérience dans le Service concerné. Vous aurez besoin d'avoir un Compte pour acquérir et utiliser ces abonnements, monnaie virtuelle ou contenus additionnels. Dans ce cas, les Conditions de Vente accessibles sur la page du Service concerné ou sur http://www.diffazur.fr s’appliqueront et seront réputées être intégrées à ces Conditions.

Dans certains cas, DIFFAZUR se réserve la possibilité de proposer aux Utilisateurs un programme vous permettant d’obtenir des points si vous utilisez des Services, si vous téléchargez des contenus additionnels ou si vous participez à certains jeux et activités proposés par les Services (ci-après le « Programme de Points »). Vous pouvez échanger ces points contre des contenus additionnels que DIFFAZUR vous propose dans le cadre du Programme de Points.

10. SERVICES MARCHANDS (DIFFAZUR STORE)


DIFFAZUR vous offre la possibilité d’acheter des produits DIFFAZUR via la boutique DIFFAZUR et selon les modalités précisées à l’adresse suivant : www.diffazur.fr.

11. FORUMS, AIRES DE DISCUSSION


Les Services peuvent contenir des forums, groupes d'informations ou tout autre type d’espaces de discussion en ligne (ensemble, « Forum ») qui ne sont pas modérés ou qui sont modérés a posteriori, ne permettant pas une vérification de vos messages avant affichage sur les Services.

Lorsque vous utilisez ces Services, vous êtes conscient du fait que votre nom d’Utilisateur et vos messages seront publics, pouvant être consultés par tout internaute qui visite les Services. Vous divulguez vos messages sous votre propre responsabilité. Vous êtes seul responsable de leur soumission, publication et diffusion.

Vous vous engagez à respecter l’ensemble des règles de conduite visées à l’Article 3 des présentes Conditions et de surcroit à ne pas :


DIFFAZUR se réserve le droit de vous contacter pour obtenir plus de renseignement sur les messages que vous avez diffusés, notamment pour vérifier que vous êtes bien en droit de les diffuser et/ou que vous êtes bien propriétaires des éléments (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) qu’ils contiennent.

EN TOUT ETAT DE CAUSE, DIFFAZUR N’EST PAS RESPONSABLE ET N’APPROUVE PAS LES OPINIONS, CONSEILS ET/OU RECOMMANDATIONS AFFICHES OU ENVOYES PAR LES UTILISATEURS SUR LES SERVICES, NOTAMMENT DANS TOUT FORUM, DECLINE TOUTE RESPONSABILITE AFFERENTE.

12. CONCOURS ET PROGRAMMES DE LOYAUTE


Périodiquement, DIFFAZUR et/ou ses partenaires organisent des concours, jeux, tirages au sort gratuits et promotions sur les Services. Ceux-ci feront l'objet de conditions particulières qui vous seront communiquées lors de ces jeux concours.

De plus, DIFFAZUR pourra proposer certains programmes de fidélité et / ou des promotions temporaires sur ses Services pour lesquels des conditions spécifiques seront applicables. Merci de vous référer à ces conditions spécifiques sur les Services concernés

13. PUBLICITE ET PLACEMENT DE PRODUITS


A sa seule discrétion, et sous réserve seulement de sa politique éditoriale pour chacun des Services, DIFFAZUR pourra mettre en avant certains produits et/ou service tiers par l’insertion de liens promotionnels, bandeaux publicitaires ou tout autre élément publicitaire et promotionnel et pourra en outre procéder à des opérations de cross-marketing avec tout partenaire de son choix.

DIFFAZUR n’est pas responsable des produits ou services tiers ainsi mis en avant.

14. BETA TESTS


DIFFAZUR peut, à son entière discrétion, vous contacter pour vous proposer de tester, évaluer ou faire part de vos commentaires sur une ou plusieurs applications et Services, éléments de l’application et/ou Contenu à télécharger, avant leur commercialisation ou lancement, afin d'identifier des bugs et erreurs dans les programmes et/ou d’en améliorer le fonctionnement (le « beta test »).

Si vous acceptez de tester les applications et Services, DIFFAZUR se réserve le droit de vous demander de retourner signer un accord de confidentialité pour chaque beta test disponible en ligne à l’adresse URL indiquée par DIFFAZUR.

A réception de l’accord de confidentialité, DIFFAZUR pourra alors mettre à votre disposition une préversion d’un ou plusieurs applications, de la documentation sur le(s) applications, et/ou toute autre information liée aux applications de DIFFAZUR, et le cas échéant, des autorisations d’accès aux sites de DIFFAZUR (ensemble, les « Contenus Tests ») aux seules fins de vous permettre de tester, évaluer et/ou commenter le(s) applications.

Vous êtes tenu d'effectuer le beta test personnellement et de ne laisser personne avoir accès aux Contenus Tests. Les comptes de beta test ne peuvent en aucun cas être cédés. Il vous sera demandé de faire part à DIFFAZUR (et uniquement à DIFFAZUR) de vos réactions et suggestions suite à votre expérience de(s) applications, éléments, Contenu et/ou Services lors de la beta test. Tous commentaires, feedback, suggestions, idées, retours, critiques et autres données (ensemble, les « Commentaires ») communiqués, divulgués ou offerts à DIFFAZUR dans le cadre des beta tests, ou plus généralement de l’utilisation des Services, seront la propriété exclusive de DIFFAZUR. Vous vous interdisez dès lors d’exploiter, de publier ou de rendre accessible par tout moyen ou procédé, notamment, sans limitation, sur tout réseau social, vos Commentaires à tout tiers autre que DIFFAZUR. Vous reconnaissez que, sauf interdiction au titre du droit applicable, DIFFAZUR pourra utiliser, promouvoir et exploiter les Commentaires de quelque façon que ce soit, sans restriction ni compensation à votre égard.

Vous convenez et acceptez que les Contenus Tests qui vous sont fournis sont des informations hautement confidentielles de DIFFAZUR.

DIFFAZUR pourra protéger certains Contenus Tests en y intégrant des mesures techniques de protection interdisant toute reproduction ou modification illicite des Contenus Tests. Notamment, chaque Contenu Test vous est destiné nominativement et DIFFAZUR pourra avoir recours à des procédés de tatouage numérique (« watermarking ») afin d’identifier toute violation des présentes dispositions relatives au(x) beta(s) test(s).

Les versions bêta des applications et plus généralement, tout Contenus Tests vous sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Vous jouez sur une version bêta sous votre propre responsabilité. Vous acceptez que (i) les applications puissent inclure des bugs connus ou inconnus et que (ii) les applications ne puissent être éventuellement disponibles que sous la seule forme d'un abonnement une fois la phase de beta test terminée. Vous reconnaissez que DIFFAZUR n'est pas tenu de vous autoriser à jouer gratuitement pour quelle que durée que ce soit, ni même de vous autoriser l'accès à ces applications. Vous acceptez en outre que l’ensemble de vos données, notamment vos éventuels analyses, données d’entretien, états de progression et statuts atteints au cours de l’utilisation de l’application peuvent, à tout moment, être effacés et/ou réinitialisés. Dans ce cas, votre progression et vos données seront effacées et vous reviendrez au statut de débutant.

Vous convenez que la violation de vos obligations au titre du présent Article causerait à DIFFAZUR un préjudice irréparable et que DIFFAZUR serait en droit d’intenter toute action pour empêcher tout manquement ou risque de manquement à vos obligations ou pour obtenir réparation du préjudice qu’elle a subi, sans préjudice du droit de résilier votre Compte conformément à l’Article 16 ci-après.

Au terme de la période de beta test, ou à tout moment sur première demande de DIFFAZUR, vous vous engagez à lui retourner immédiatement tous les Contenus Tests reçus de DIFFAZUR.

Rien dans les présentes Conditions ne saurait être interprété comme vous donnant un quelconque droit ou privilège sur les Contenus Tests. L’ensemble des Conditions s'applique à l'utilisation que vous faites des applications pendant la phase de beta test.

15. RESPONSABILITE, GARANTIE ET INDEMNISATION


DIFFAZUR S’ENGAGE A FOURNIR LES SERVICES ET APPLICATIONS CONFORMEMENT AUX PRESENTES CONDITIONS ET A TOUT METTRE EN ŒUVRE POUR ASSURER LA DISPONIBILITE ET L’ACCESSIBILITE CONTINUE AINSI QUE LA QUALITÉ DES SERVICES ET APPLICATIONS FOURNIS.TOUTEFOIS, AUCUN DES SERVICES ET APPLICATIONS, EN CE COMPRIS LES SERVEURS ET LOGICIELS NECESSAIRES A LEUR UTILISATION, N’EST A L’ABRI D’INTERRUPTIONS ET DE PANNES OCCASIONNELLES, NI EST EXEMPTS DE BUG, ET DIFFAZUR POURRA SE TROUVER DANS L’OBLIGATION DE SUSPENDRE MOMENTANEMENT L'ACCES AUX SERVICES ET APPLICATIONS, NOTAMMENT POUR DES RAISONS TECHNIQUES DE MAINTENANCE QUELLE QU’EN SOIT L’ORIGINE OU LA CAUSE, SANS QUE CECI N’ENGAGE SA RESPONSABILITE. PAR AILLEURS, COMME VOUS LE SAVEZ LE RESEAU INTERNET ET LES SYSTEMES INFORMATIQUES ET DE TELECOMMUNICATIONS QUE VOUS UTILISEZ POUR ACCEDER AUX SERVICES ET APPLICATIONS NE SONT PAS EXEMPTS DE BUG ET DES INTERRUPTIONS ET PANNES PEUVENT OCCASIONNELLEMENT SURVENIR. DIFFAZUR NE PEUT FOURNIR AUCUNE GARANTIE A CET EGARD ET NE SAURAIT DES LORS ETRE TENUE RESPONSABLE POUR TOUS DOMMAGES INHERENTS A VOTRE UTILISATION DU RESEAU INTERNET ET DES SYSTEMES INFORMATIQUES ET DE TELECOMMUNICATIONS, NOTAMMENT SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT LIMITATIVE :

LA MAUVAISE TRANSMISSION ET/OU RECEPTION DE TOUTE DONNEE ET/OU INFORMATION
SUR INTERNET ;
UNE INTRUSION EXTERIEURE OU LA PRESENCE DE VIRUS INFORMATIQUE ;
LA DEFAILLANCE DE TOUT MATERIEL DE RECEPTION OU DES LIGNES DE COMMUNICATION ; ET
TOUT AUTRE DYSFONCTIONNEMENT DU RESEAU INTERNET EMPECHANT LE BON FONCTIONNEMENT ET/OU LE BON DEROULEMENT DES SERVICES ET APPLICATIONS.
NOUS VOUS RAPPELONS EGALEMENT QUE DIFFAZUR N’EST PAS RESPONSABLE DES PROPOS QUE VOUS PUBLIEZ LORS DE L’UTILISATION DES SERVICES ET DES APPLICATIONS, NI DE VOS INTERACTIONS AVEC LES AUTRES UTILISATEURS ET/OU DE TOUS AUTRES DE VOS ACTES ET AGISSEMENTS DANS LE CADRE DES SERVICES ET APPLICATIONS.

ENFIN, LES SERVICES ET APPLICATIONSPEUVENT PRESENTER DES PRODUITS OU SERVICES PROPOSES PAR DES SOCIETES TIERCES (CI-APRES LES « SERVICES TIERS ») SUR LESQUELS DIFFAZUR N'EXERCE AUCUN CONTROLE ET POUR LESQUELS DIFFAZUR N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE. LES SERVICES TIERS SONT PRESENTES A SIMPLE TITRE D’INFORMATIONS ET LA DECISION D’UTILISER LESDITS SERVICES TIERS RELEVENT DE VOTRE PLEINE ET ENTIERE RESPONSABILITE.

VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES A DIFFAZUR, A SES PARTENAIRES, AUX AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES ET APPLICATIONS OU A TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, DU FAIT D'UNE UTILISATION DE TOUT OU PARTIE DES SERVICES ET/OU DES APPLICATIONS EN VIOLATION DE LA LOI OU DE VOS OBLIGATIONS CONTENUES DANS LES PRESENTES CONDITIONS.

EN CAS DE VIOLATION DE VOS OBLIGATIONS LEGALES OU CONTRACTUELLES, DIFFAZUR SE RESERVE LE DROIT (I) DE SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET DE RESILIER VOTRE LICENCE D’UTILISATION DES SERVICES ET APPLICATIONS ET (II) D'AGIR EN JUSTICE, SUR LE TERRAIN DE LA RESPONSABILITE CIVILE ET/OU PENALE, AFIN DE FAIRE CESSER LA VIOLATION ET D'OBTENIR REPARATION DE SON PREJUDICE.

DANS L’EXECUTION DE SES OBLIGATIONS, DIFFAZUR N’EST RESPONSABLE QUE DES DOMMAGES DIRECTS SAUF EN DE CAS DE FRAUDE, DE FAUTE LOURDE OU INTENTIONNELLE, DE DECES OU DOMMAGE CORPOREL ET SI CELA EST PREVU PAR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES D’ORDRE PUBLIC.

GARANTIE & INDEMNISATION

Si DIFFAZUR vous en fait la demande, vous vous engagez à défendre et garantir DIFFAZUR et ses Affiliés (tels que définis ci-dessus), ses sous-traitants, et ses fournisseurs de contenu, contre les responsabilités, les réclamations, les dommages et tous les frais, y compris les honoraires d'avocats, afférents à et/ou découlant d’une violation de vos obligations légales ou contractuelles dont vous seriez responsable.

DIFFAZUR se réserve le droit d'assumer seule et à ses propres frais la défense de toute affaire pour laquelle vous êtes normalement tenu de la garantir. Dans ce cas, vous n'aurez plus aucune obligation de garantie envers DIFFAZUR concernant l'affaire en cause. Les dispositions du présent Article demeurent valables et en vigueur après la résiliation des présentes Conditions et/ou de votre Compte.

16. RESILIATION


Résiliation du Compte à l’initiative de DIFFAZUR.

En cas de manquement à l’une de vos obligations stipulées aux présentes Conditions, DIFFAZUR peut suspendre ou clore votre Compte et votre capacité à utiliser un ou plusieurs Services ou une partie des Services, à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, après l’envoi par courrier électronique ou par voie postale d’une mise en demeure restée sans effet pendant une durée de quinze (15) jours calendaires à compter de sa réception.

En cas de manquement grave à l’une de vos obligations stipulées aux présentes Conditions, DIFFAZUR pourra suspendre ou clore votre Compte et votre capacité à utiliser un ou plusieurs Services ou une partie des Services, immédiatement, à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, notamment, et de façon non limitative, s’il s’avère ou si DIFFAZUR a des motifs raisonnables de croire que :

Vous prétendez être toute autre personne ou entité ou présentez votre identité de manière inexacte ;
Vous adoptez un comportement inopportun ou répréhensible sur les Services, en ce compris, sans limitation sur les Forums ;
Vous cédez ou vendez votre Compte à un tiers, sans l’accord écrit et préalable de DIFFAZUR ;
Vous violez les droits de tiers ;
Vous utilisez, créez, partagez, faites circuler des programmes tiers non autorisés qui interagissent avec un Service.
Si vous possédez plus d’un Compte, DIFFAZUR se réserve le droit de supprimer l’ensemble des Comptes que vous avez ouverts.

Résiliation du Compte et/ou d’un abonnement à votre initiative.

Vous pouvez résilier votre Compte ou votre accès à un ou plusieurs Service(s) particulier(s) à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, en remplissant le formulaire du service client de DIFFAZUR à l’adresse suivante : http://www.diffazur.fr.

DIFFAZUR se réserve le droit de recouvrer les frais et charges engagés avant l'annulation de votre Compte ou d'un abonnement à un ou plusieurs Service(s) particulier(s). En outre, il vous incombe de régler tous montants dus à d'autres vendeurs ou fournisseurs de Contenus avant la résiliation de votre Compte. Tous arriérés ou frais non réglés et autres problèmes non résolus avec les Services doivent être réglés avant ouverture, le cas échéant, d'un nouveau Compte.

Sous réserve du respect de la procédure de résiliation susvisée, la résiliation de votre Compte entrera en vigueur dans un délai raisonnable après la réception de votre courrier par le service client de DIFFAZUR.

Conséquences de la Résiliation du Compte.

En cas de résiliation ou suspension de votre Compte, vous perdrez et DIFFAZUR pourra supprimer votre profil et les informations afférentes que vous avez communiquées à DIFFAZUR, et le cas échéant, tout Contenu que vous auriez publié, uploadé, mis à disposition sur les Services, notamment, sans limitation, vos nom d'Utilisateur et avatar. Cela étant, DIFFAZUR se réserve le droit de conserver votre profil et tout Contenu susvisé sur ses serveurs pendant un délai raisonnable.

En cas de résiliation de votre Compte, vous devrez immédiatement cesser toute utilisation des Services et détruire toute documentation afférente, sur tout support.

En cas de résiliation de votre Compte ou d'un ou plusieurs Service(s) associé(s) à votre Compte, aucun remboursement, ni total ni partiel, des sommes déjà versées pour l’achat de tout produit, service, abonnement alors en cours ne sera effectué. Aucun type de crédit (durée restante de votre abonnement, points, monnaies virtuelles) ne sera converti en argent ou en une autre forme de remboursement ou compensation.

En cas de résiliation de votre Compte, vous ne pourrez pas participer de nouveau au(x) Service(s) sans l'autorisation expresse de DIFFAZUR. Pour bénéficier à nouveau des Services, contactez contact@diffazur.com.

17. MISE A JOUR DES SERVICES ET DES CONDITIONS


Modification des Conditions

DIFFAZUR se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment de manière temporaire ou permanente les termes des présentes Conditions et autres mentions d'avertissement contenues sur les Services à sa seule discrétion.

DIFFAZUR vous avisera de tout changement, modification, ajout ou suppression des présentes Conditions en diffusant sur les Services concernés un avis informant l’Utilisateur de la survenance de changement, modification, ajout ou suppression. De plus, DIFFAZUR se réserve le droit de faire accepter formellement la nouvelle version des Conditions suite à la connexion à votre compte dans nos Services. Tout changement, modification, ajout ou suppression entrera en vigueur cinq (5) jours ouvrés après la publication dudit avis. Si vous n’acceptez pas les changements apportés aux présentes Conditions, vous pouvez clore votre Compte conformément à l’Article 16.

Modification des Prix et modification des Services

DIFFAZUR se réserve le droit de (i) modifier les prix des Services indiqués sur les sites Internet des Services concernés ou (ii) modifier un Service payant en un Service gratuit (free-to-play) et vice versa. Il est entendu que le nouveau prix n’est appliqué qu’aux commandes passées à compter de l’entrée en vigueur du nouveau prix.

Au cours de votre période d’abonnement, DIFFAZUR se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le prix des abonnements à ses applications et Services et/ou de supprimer le prix des abonnements à ses applications et Services.. Dans ce cas, DIFFAZUR indiquera ces modifications sur les sites internet des Services concernés avant la modification des prix. La modification n’entrera en vigueur que lors du renouvellement de votre abonnement.

Si vous refusez ce changement de tarif, vous pouvez annuler votre Compte conformément à la procédure définie à l’Article 16 des Conditions. Notez que cette annulation doit être faite avant toute reconduction tacite de votre abonnement. A défaut vous serez considéré comme ayant accepté ces modifications.

Modification de l’Accès aux Services et au Contenu

DIFFAZUR peut modifier le Contenu pour des raisons liées à l’évolution technique.

En particulier, DIFFAZUR peut considérer nécessaire d’effectuer des mises à jour, maintenances et/ou réinitialisations pour améliorer et/ou optimiser les applications et Services. Ces mises à jour, maintenances et/ou réinitialisations sont susceptibles d’affecter les applications, Services et/ou vos droits acquis ou tout autre élément afférent, voire de vous faire subir des revers dans l’environnement de l’application pour des raisons techniques, juridiques ou commerciales.

Enfin, DIFFAZUR se réserve le droit de (a) restreindre l'accès à tout ou partie des Services à tout Utilisateur et/ou (b) supprimer tout ou partie des Services, et ce à la seule discrétion de DIFFAZUR sous réserve d’une notification trente (30) jours au préalable par affichage sur le(s) Service(s) concerné(s).

Contenus supplémentaires

Au cours de votre période d’abonnement à certains Services, DIFFAZUR se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à disposition un Contenu supplémentaire à tous les Utilisateurs abonnés sous forme de mises à jour. Toutefois, votre abonnement ne vous donne aucun droit sur les extensions qui sont distribuées et/ou vendues séparément de la version originale du ou des applications que vous avez achetées.

18. CONFIDENTIALITE ET RECUEIL DES DONNEES PERSONNELLES

DIFFAZUR accorde une très grande importance au respect de votre vie privée et s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles, sauf autorisation expresse de votre part ou en cas de circonstances particulières.

Charte sur le respect de la vie privée.

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données nominatives par DIFFAZUR, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée de DIFFAZUR (la « Charte »). Cette Charte étant annexée aux Conditions et régie par les dites Conditions, et est par conséquent susceptible de modifications et mises à jour conformément à l’Article 17. Vous pouvez à tout moment consulter la Charte ici : www.diffazur.fr

19. SANTE DES UTILISATEURS


DIFFAZUR vous recommande de prendre les précautions suivantes dans tous les cas pour l'utilisation d'une application ou Service. Evitez de jouer si vous êtes fatigués et/ou si vous manquez de sommeil. Assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée en modérant la luminosité de votre écran. Lorsque vous utilisez une application ou Service susceptible d'être connecté à un écran, jouez à bonne distance de cet écran et aussi loin que le permet le cordon de raccordement. En cours d'utilisation, faites des pauses de dix (10) à quinze (15) minutes toutes les heures.

Avertissement sur l'épilepsie :

Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie comportant, le cas échéant, des pertes de conscience à la vue, notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes (succession rapide d'images ou répétition de figures géométriques simples, d'éclairs ou d'expositions). Ces personnes s'exposent à des crises lorsqu'elles jouent à certaines applications comportant de telles stimulations lumineuses ; consultez votre médecin avant toute utilisation.

Les parents ou tuteurs se doivent également d'être particulièrement attentifs à leurs enfants lorsqu'ils jouent avec des applications et Services. Si vous-même ou votre enfant présentez un des symptômes suivants : vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, trouble de l'orientation, mouvement involontaire ou convulsion, perte momentanée de conscience, il faut cesser immédiatement de jouer et consulter un médecin.

20. LOGICIELS, UTILITAIRES ET OUTILS


Les Services sont optimisés pour une résolution de 1024 x 768 pixels. DIFFAZUR se réserve le droit d’optimiser l’un ou l’autre de ses Services pour toute autre résolution et/ou navigateur.

Les Services peuvent vous demander ou vous permettre de télécharger sur votre ordinateur ou tout support autorisé par DIFFAZUR des logiciels, des mises à jour, des patches, et/ou d’autres utilitaires et outils de DIFFAZUR ou ses concédants de licences (les "Logiciels DIFFAZUR"). DIFFAZUR vous concède une licence personnelle, non transférable et non exclusive vous permettant d'utiliser les Logiciels DIFFAZUR pour les seuls besoins de l’utilisation des Services dans le monde entier et pour la durée légale de protection des Logiciels DIFFAZUR au titre des droits de propriété intellectuelle. DIFFAZUR pourra préciser des conditions d’utilisation des Logiciels DIFFAZUR au moment où ils seront mis à votre disposition.

Vous êtes informé que les développements informatiques ne sont pas compatibles avec toutes les plates-formes et supports informatiques et que les performances des Logiciels DIFFAZUR et des Services qui s'y rapportent peuvent varier en fonction de votre équipement.

DIFFAZUR peut vous fournir, de temps à autre, des mises à jour ou des modifications des Logiciels DIFFAZUR. Vous reconnaissez que certaines mises à jour et modifications peuvent être nécessaires pour pouvoir continuer à utiliser les Logiciels DIFFAZUR et les Services.

Information sur le blocage des pop up.

Votre navigateur peut être configuré pour empêcher l’affichage des pop ups. Certains Contenus s’affichent sous forme de pop up. Pour optimiser son utilisation, assurez de vous de désactiver la fonction blocage des pop ups.

Les Conditions d'Utilisation des fabricants de périphériques continuent de s'appliquer dans leur intégralité et régissent votre comportement lorsque vous accédez aux Services via les services des fabricants de périphériques. En cas de conflit entre les conditions d'utilisation des fabricants de périphériques et les présentes Conditions, ce sont les premières qui prévalent. DIFFAZUR ne saurait être tenu responsable du fait des services des fabricants de périphériques. DIFFAZUR ne se charge que de fournir une assistance clientèle et de facturer les services obtenus via les Services.

21. CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES TERMINAUX MOBILES COMPATIBLES


L’expression "Terminal Mobile Compatible" désigne tout appareil capable de se connecter au réseau Internet afin d’accéder aux Services. Sont notamment assimilés à des Terminaux Mobiles Compatibles les appareils mobiles, notamment et sans que cette liste ne soit limitatives, les téléphones portables, smartphones, tablettes et les appareils dérivés ou similaires.

Accès aux Services Mobiles.

DIFFAZUR permet à ses Utilisateurs d’accéder à certains Services via leur Terminal Mobile Compatible (les « Services Mobiles »).

Pour accéder aux Services Mobiles à partir de votre Terminal Mobile Compatible vous devez (i) disposer d’un Terminal Mobile Compatible, (ii) avoir l’autorisation de la personne qui règle la facture dudit Terminal Mobile Compatible, (iii) bénéficier d’un service d’accès à internet via votre Terminal Mobile Compatible.

Frais d’accès aux Services Mobiles.

L’utilisation d’un Terminal Mobile Compatible occasionnera notamment des frais de connexion pour lesquels DIFFAZUR ne pourra être tenu responsable. DIFFAZUR peut vous facturer certains frais pour accéder aux Services mobiles notamment les micro-transactions dans les Services.

Qualité des Services Mobiles.

Lorsque l’Utilisateur se connecte aux Services Mobiles, DIFFAZUR ne saurait garantir un confort d’utilisation égal à celui d’une connexion aux Services via un ordinateur ou un périphérique, notamment en ce qui concerne la qualité d’affichage, le temps de réponse, ou l’accès à certaines fonctionnalités comme l’écoute de musiques ou le visionnage de vidéos. Vous reconnaissez que le confort d’utilisation des Services Mobiles dépend des capacités de votre Terminal Mobile Compatible, des Services, de l'affichage, de la qualité, des temps de réponse ou l'accès à certaines fonctionnalités, et des capacités du réseau de communications électroniques que vous utilisez et DIFFAZUR ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la baisse du confort d’utilisation sur les Services Mobiles.

Le téléchargement, l’installation et l’utilisation de certains Services Mobiles fournis via votre Terminal Mobile Compatible peuvent être interdits ou restreints par votre fournisseur d’accès à internet, et il se peut que tous les Services Mobiles ne fonctionnent pas avec tous les fournisseurs d’accès réseau ou d’appareils. Vous devez vous adresser à votre fournisseur d’accès à internet afin de savoir si les Services Mobiles sont disponibles pour votre appareil, et quelles restrictions, le cas échéant, peuvent s’appliquer pour l’utilisation desdits Services pour appareils mobiles.

22. DIVERS


Titres et Intitulés.

L'intitulé des clauses a pour seul objet de faciliter la lecture et la compréhension des présentes Conditions et ne saurait en aucun cas permettre de préjuger du contenu des clauses et de l'interprétation qui peut en être faite.

Autonomie des stipulations.

Si l'une quelconque des clauses des Conditions se révélait inutile ou sans objet et/ou était jugée nulle ou inapplicable, (i) ladite clause sera interprétée en conformité avec la législation applicable afin de refléter au mieux les intentions initiales de DIFFAZUR et (ii) les autres clauses des présentes Conditions demeureraient inchangées et continueraient à s'appliquer comme si les dispositions inutiles, sans objet, nulles ou inapplicables ne figuraient plus dans les Conditions.

Absence de Renonciation.

Le fait pour DIFFAZUR ou pour l’Utilisateur de ne pas exercer ou faire valoir ou de tarder à exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La renonciation à une disposition des présentes Conditions ne prendra effet que si elle fait l'objet d'un écrit signé par DIFFAZUR ou par l’Utilisateur.

Intégralité du Contrat.

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